Experteam : Le gouvernement adopte un projet de loi relatif au régime des biens immobiliers des collectivités territoriales
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Le gouvernement adopte un projet de loi relatif au régime des biens immobiliers des collectivités territoriales


Le gouvernement adopte un projet de loi relatif au régime des biens immobiliers des collectivités territoriales

 

Le Conseil de gouvernement, réuni jeudi à Rabat par visioconférence sous la présidence du Chef du gouvernement Saad Dine El Otmani, a adopté un projet de loi relatif au régime des biens immobiliers des collectivités territoriales.

Ce projet, présenté par le ministre de l’Intérieur, a été approuvé par le Conseil après avoir pris en compte les observations émises à son égard, a indiqué Saaid Amzazi, ministre de l’Éducation nationale, de la Formation professionnelle, de l’Enseignement supérieur et de la Recherche scientifique, Porte-parole du gouvernement dans un communiqué lu lors d’un point de presse tenu au terme du Conseil.

 

Ce texte vise la modernisation de la gestion du régime des biens immobiliers privés et publics des collectivités territoriales, qui est toujours régi par des lois datant du protectorat, a précisé Amzazi.

Ce projet intervient conformément aux dispositions de la Constitution de 2011 et des lois organiques relatives aux collectivités territoriales, étant donné que les biens immobiliers communaux constituent une source importante de création de revenus propres et durables pour les collectivités territoriales, un élément majeur dans la mise en œuvre des programmes de développement territorial et un mécanisme essentiel d’encouragement et de promotion des investissements, a relevé le ministre.

Le projet vise notamment à unifier, simplifier et éclaircir les différentes procédures administratives et mesures ayant trait aux bien immobiliers des collectivités territoriales aussi bien publics que privés, ainsi qu’à exonérer ces collectivités du paiement des taxes, impôts et redevances relatifs à leurs différentes opérations immobilières, a conclu Amzazi.

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