Experteam : Une proposition de loi pour exonérer les ménages les plus affectés du paiement des loyers
ExperTeam Maroc, vente et location de terrains vente et location de batiments industriels, de stockage, de production ExperTeam Maroc, vente et location de biens industriels, usines, entrepots, terrains ExperTeam Maroc, vente et location de biens industriels et résidentiels

Actualités


Une proposition de loi pour exonérer les ménages les plus affectés du paiement des loyers


Une proposition de loi pour exonérer les ménages les plus affectés du paiement des loyers

 

Le groupe socialiste à la chambre des représentants a présenté une proposition de loi visant à exonérer provisoirement les locataires du paiement du loyer pendant la période de confinement à condition que le montant dû soit remboursé en tant que dette. Cette proposition survient après une décision royale exonérant des droits de bail les locataires des locaux des Habous tout au long de l'état d’urgence sanitaire.

La proposition du groupe de l’USFP tend à amender la loi 67-12 organisant les rapports contractuels entre les bailleurs et les preneurs des locaux à usage d’habitation ou à usage professionnel. Selon la note de présentation, cette requête concerne les citoyens dont la situation sociale et financière a été profondément affectée par les mesures préventives tendant à lutter contre la propagation du coronavirus.

Retour