Actualités
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Projet de loi de Finances 2023 : note de cadrage
Projet de loi de Finances 2023 : note de cadrage
La Lettre de cadrage du Projet de Loi de Finances 2023 a été diffusé le 5 août dernier.
La direction sera basée sur quatre piliers :
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Le projet de loi relatif aux zones industrielles
Ryad Mezzour a présenté sa réforme du cadre juridique relatif aux zones industrielles. Un des pièces maitresse de cette réforme est l’institutionnalisation d’un plan national des zones industrielles.
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Projet de Charte de l’Investissement : De nouveaux dispositifs de soutien aux investisseurs
Projet de Charte de l’Investissement : De nouveaux dispositifs de soutien aux investisseurs
Différentes primes sont prévues dans le projet de loi-cadre n°03-22, formant la Charte de l’Investissement et forment deux groupes.
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