Experteam : Droits d’enregistrement: de nouveaux avantages pour l’immobilier
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Droits d’enregistrement: de nouveaux avantages pour l’immobilier


Droits d’enregistrement: de nouveaux avantages pour l’immobilier

 

Les incitations pour l’immobilier passées dans la loi de Finances rectificative de 2020 sont prolongées jusqu’en juin 2021, avec une extension aux biens atteignant une valeur de 4 MDH. Les droits d’enregistrement sur les augmentations de capital par apports en nature ont été également réduits de 1% à 0,5%. Ces changements ont été votés par la commission des Finances de la première Chambre.

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