Les premiers dossiers d'investissements privés élaborés dans le cadre de la Charte de l'investissement, seront prochainement traités par la commission nationale.  La charte de l’investissement a ainsi fait l’objet de la loi-cadre 03-22 promulguée le 9 décembre. Le premier décret d’application a été adopté le 26 janvier 2023 en conseil de gouvernement.

Le principal objectif de cette nouvelle charte est la création d’emplois stables et pérennes. Cette charte instaure donc des primes qui varient entre 5% et 10% aux investisseurs en se basant en premier lieu sur des critères de création d’emplois.

La nouvelle charte accorde également une place très importante à la réduction des disparités territoriales en matière d’investissement. À cet effet, elle prévoit des primes territoriales pouvant aller jusqu’à 15% du montant total de l’investissement si le projet est réalisé dans des provinces ou préfectures accusant un retard en matière de développement humain.

En matière d’investissement stratégique, la charte prévoit d’accorder des primes aux investisseurs en se basant sur le secteur. En effet, les projets seront considérés stratégiques s’ils sont réalisés dans certains secteurs, notamment le secteur de l’industrie et le secteur des énergies renouvelables.

Par ailleurs les trois primes communes, territoriale, sectorielle pourront être cumulables dans la limite de 30%. Quant aux projets de production d’énergies renouvelables, le cumul des primes à l’investissement accordées sera plafonné à 30 MDH.

Le 20/02/2023.