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Revue de octobre– décembre 2022


Bâtiments résidentiels: Vers un cadre réglementaire pour la ventilation et l'aération

Bâtiments résidentiels: Vers un cadre réglementaire pour la ventilation et l'aération

Le ministère de l’Aménagement du territoire national, de l’urbanisme, de l’habitat et de la politique de la ville ouvre un chantier épineux : la mise en place d’exigences réglementaires en matière d’aération et de ventilation des bâtiments résidentiels. Il s’agira ainsi d’asseoir les règles de conception pour des systèmes de ventilation adaptés au secteur résidentiel marocain et de proposer des procédés bioclimatiques pour assurer le renouvellement passif de l’air, est-il expliqué par la note de cadrage du projet en question. La finalité est de promouvoir un cadre bâti respectueux des règles d’hygiène et de santé, économe en énergie, et assurant la conservation du bâtiment.


PLF 2023. La consultation fiscale préalable fait réagir les professionnels de l’immobilier

PLF 2023. La consultation fiscale préalable fait réagir les professionnels de l’immobilier

Introduite par l’article 234 quater du PLF 2023, la consultation préalable de la Direction générale des impôts dans le cadre des transactions immobilières fait réagir notaires et promoteurs. Pour ces derniers, une telle disposition tendra à “ralentir” le secteur et créera des “tensions dans les relations contractuelles”.

 

Les zones industrielles alimentées en électricité propre à partir de 2023

Les zones industrielles alimentées en électricité propre à partir de 2023

Le ministère de la Transition Energétique et du Développement Durable prépare un programme pour doter les zones industrielles d'une énergie électrique compétitive et propre dès 2023 en vue de préparer les industriels à la décision de l'UE de mettre sur les rails la première taxe carbone aux frontières au monde.