Le régime actuel de la taxation sur les terrains non bâtis accentue la pression sur les promoteurs immobiliers, plongés dans un cycle baissier de l'activité depuis quatre ans. La Fédération nationale des promoteurs immobiliers (FNPI) vient de saisir le ministère des Finances, de l'Intérieur et l'administration fiscale à l'occasion d'un projet de réforme de la fiscalité locale. Cette taxe constitue l’une des préoccupations majeures des opérateurs immobiliers dont certains sont fortement engagés dans la réalisation de projets sociaux, les amenant, de par la nature de leurs engagements, à constituer une réserve foncière qui serait valorisée sur la durée.

Le climat général des affaires aurait été normal selon la majorité des entreprises et défavorable selon le quart d’entre eux. C'est ce qui ressort de la dernière enquête de conjoncture de Bank Al-Maghrib (BAM) relative au troisième 2016. Plus précisément, la proportion des industriels qui jugent l’environnement des affaires «normal» s’est établie à 89% dans le secteur de l’agroalimentaire» à 66% dans le textile et cuir et dans la chimie et parachimie, et à 35% dans la mécanique et la métallurgie. Dans ce sillage, il convient de préciser que 69% des chefs d’entreprises ont estimé que les dépenses d’investissement auraient stagné, contre un pourcentage de 25% ayant relevé une augmentation de ces dépenses. 

Dans le projet de loi de finances, le gouvernement a glissé une mesure qui préoccupe sérieusement les promoteurs immobiliers, les acquéreurs et les notaires. En cas d’adoption de cette mesure, les intéressés seront dans l’obligation de s’acquitter de droits d’enregistrement de 6% de la valeur du foncier, contre 4% actuellement.  Cependant il faut réaliser la construction ou le lotissement dans un délai de 7 ans. En garantie, le propriétaire fournit un cautionnement bancaire ou inscrit une hypothèque sur le bien au profit de l’Etat. Au-delà de ce délai, le taux réduit tombe, il faudra, en plus de payer un taux de 6% s’acquitter des pénalités et des majorations.