Après son entrée en vigueur en mai 2015, la loi modificative de la loi 18-00 relative au statut de la copropriété des immeubles bâtis introduit de nouveaux changements ; Ce nouveau régime s’applique aux ensembles immobiliers bâtis constitués d’immeubles, villas ou locaux, contigus ou séparés, répartis en parties privatives et parties communes appartenant dans l’indivision à l’ensemble des copropriétaires. Dans cette nouvelle loi, la copropriété donne lieu à trois types de titres fonciers (titre foncier originel, titres fonciers individuels et les titres fonciers des droits réels). Les charges grevant le titre foncier original sont transférées d’office aux titres fonciers individuels.

La nouvelle loi relative à la VEFA vient d’être intégrée au Code des obligations et des contrats. Cela donne finalement le coup d’envoi d’une loi qui a déjà été adoptée en juin 2013. Les acquéreurs pourront désormais, profiter des nouvelles garanties introduites et, ainsi, éviter les clauses abusives que comportaient les contrats de vente de l’ancienne loi. Une nouvelle répartition des parts du prix de vente est également mise en place.

Le marché de l’immobilier sera doté d’une offre additionnelle de 90.000 m² à partir de 2017, sur l’axe constitué par les boulevards Hassan II et Abdelmoumen de Casablanca. Ces espaces de bureaux s’ajoutent aux 55.000 m² existants, pour un stock de 2 millions de m² dont 50% d’appartements reconvertis. Une offre qui peut impacter à la hausse le taux de vacance dans la capitale économique.