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Revue de presse du 1 au 15 novembre 2017


Aujourd'hui le Maroc: Autorisation de construire électronique-Les premiers problèmes et solutions

Aujourd'hui le Maroc: Autorisation de construire électronique-Les premiers problèmes et solutions

 

La procédure de délivrance du permis de construire a été entièrement digitalisée au niveau du guichet unique d’urbanisme de Casablanca et sera progressivement étendue au reste des guichets uniques de la région de Casablanca-Settat sur le reste de l’année 2017. Néanmoins, quelques problèmes ont été soulevés par les professionnels notamment, la qualité de numérisation des dossiers. 


La Vie éco: La DGI et la Conservation foncière fusionnent leurs référentiels des prix

La Vie éco: La DGI et la Conservation foncière fusionnent leurs référentiels des prix

 

La DGI et la Conservation foncière ont mis sur les rails un projet de fusion de leurs référentiels des prix de l'immobilier pour calculer les taxes qui leur sont dues dans le cadre des transactions immobilières. Casablanca sera la première ville concernée par cette opération en décembre 2017.


Les inspirations Éco:  Immobilier - Vers un dépoussiérage des droits d'enregistrement

Les inspirations Éco: Immobilier - Vers un dépoussiérage des droits d'enregistrement

 

La révision du code général des impôts prévoit une mise à jour importante des modalités entourant les droits d'enregistrement. Ainsi, seront soumis à la formalité de l'enregistrement dans les termes de l'article 127 du dit code, les actes et conventions établis au Maroc ou les transactions passées à l'étranger portant sur des biens, droits ou opérations dont l'assiette y est située.